Votre évoluation est en cours de soumission...
1. Généralités
Le divorce ne change rien au nom de famille des conjoints, car celui qui a changé de nom au moment du mariage peut le conserver.
S’il veut en revanche recouvrer le nom qu’il portait avant le mariage, il bénéficie d’un délai d’une année pour en faire la demande auprès de l’Office d’état civil compétent.
Ce délai court à partir du jour où le jugement de divorce est définitif et exécutoire, et il n’est pas prolongeable.
Si la personne qui divorce portait, avant son dernier mariage, un nom acquis par un précédent mariage, elle peut demander de recouvrer son nom de célibataire.
Il est utile de préciser qu’en revanche, le décès de l’un des époux n’influence pas le nom de famille, de sorte que le veuf ou la veuve doivent garder le nom qu’ils portaient pendant le mariage. Seul un changement de nom basé sur de justes motifs, accordé de façon très restrictive, pourra leur permettre de recouvrer le nom qu’ils portaient avant le mariage ou le nom de célibataire.
2. Personnes portant un nom de famille unique
a) Si les fiancés n’ont fait aucune déclaration avant le mariage, c’est l’épouse qui aura été astreinte à porter le nom de son mari comme nom de famille.
Elle gardera ce nom-là après divorce, sauf si elle fait la demande auprès de l’Office d’état civil compétent, dans le délai d’une année, de recouvrer son nom de célibataire ou le nom qu’elle portait avant le mariage.
Donc, si l’épouse de M. Rochat s’appelait Laroche avant le mariage et n’a fait aucune déclaration avant la célébration de celui-ci, elle continuera à s’appeler Rochat après son divorce, sauf si elle demande à recouvrer le nom de Laroche.
Si le nom Laroche était un nom acquis par un précédent mariage, elle pourra demander de reprendre son nom de célibataire. Dès lors, si à sa naissance elle s’appelait Blanc, elle pourra porter à nouveau ce nom-là.
b) Si les fiancés ont obtenu l’autorisation, avant le mariage, de porter le nom de l’épouse comme nom de famille dès la célébration du mariage, le mari gardera ce nom après le divorce et le transmettra, le cas échéant, à ses futurs enfants.
Il peut, lui aussi, faire la demande auprès de l’Office d’état civil compétent, dans le délai d’une année, de recouvrer son nom de célibataire ou le nom qu’il portait avant le mariage.
Donc, si Mme Laroche et M. Rochat ont demandé de porter le nom de Laroche comme nom de famille, il continuera à s’appeler Laroche, sauf s’il demande de recouvrer le nom de Rochat.
Si le nom Rochat était un nom acquis par un précédent mariage, il pourra demander de reprendre son nom de célibataire. Dès lors, si à sa naissance il s’appelait Perret, il pourra porter à nouveau ce nom-là.
3. Personne ayant choisi de porter un double nom après mariage
Le conjoint astreint à changer de nom au moment du mariage peut faire la demande auprès de l’Office d’état civil compétent, avant la célébration, de garder le nom qu’il portait jusque là. Il prendra donc un double nom composé de son ancien nom et de celui acquis par mariage, sans trait d’union, à ne pas confondre avec le nom d’usage, qui est composé du nom acquis par mariage et de l’ancien nom séparés par un trait d’union.
Lors du divorce, tant pour l’homme que pour la femme qui a choisi de porter un double nom après le mariage, il est possible de faire la demande auprès de l’Office d’état civil compétent, dans le délai d’une année, de recouvrer le nom porté auparavant ou son nom de célibataire.
Il n’est en revanche pas possible d’obtenir de porter désormais uniquement la deuxième partie du nom actuel.
Par exemple, si l’épouse de M. Rochat s’appelait Laroche avant le mariage et qu’elle a choisi de porter le double nom Laroche Rochat, elle pourra demander de s’appeler seulement Laroche après le divorce, mais pas Rochat.
Si le nom Laroche était un nom acquis par un précédent mariage, elle pourra demander de reprendre son nom de célibataire. Dès lors, si à sa naissance elle s’appelait Blanc, elle pourra porter à nouveau ce nom-là.
Il en va de même si les époux avaient demandé de s’appeler Laroche et que M. Rochat avait choisi de porter le double nom Rochat Laroche. Il pourra donc continuer à s’appeler Rochat Laroche, choisir de reprendre le seul nom Rochat ou, s’il s’appelait Perret à sa naissance, ce dernier nom.
© bebe-bebe.com, Chemin de la Fauvette 98, 1012 Lausanne | Conception: